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mais il faut vivre avec son temps et profiter des merveilleux atours du numérique. certains sites (gallica, institut max planck, etc.) exhument du passé de très belles références, qu'il faut... lire la suite 5 juin concert lyrique à aix-en-provence la chorale cantabile - fondée en 1944 et de plus de 90 choristes - investit au mois de juin deux très beaux lieux aixois : la cathédrale saint-sauveur et la chapelle du sacré-coeur (rue lacépède). affiche conçue et réalisée par delphes (delphine riffard)... lire la suite 4 juin défaut de déclaration de créance - requête en relevé de forclusion - obligation de déclarer dans le délai d'un an (cass. com 9 mai 2007) cass. com 9 mai 2007, pourvoi n°05-21357, à paraître au bulletin aucun texte n'oblige le créancier défaillant à déclarer sa créance préalablement à la saisine du juge-commissaire mais le créancier reste néanmoins tenu de déclarer sa créance dans le délai... lire la suite 3 juin transformation d'une société anonyme en société européenne : conformité au règlement européen les divergences existant entre le règlement européen du 8 octobre 2001 et le code de commerce sur le contenu de la mission de l'expert indépendant en cas de transformation d'une société anonyme (sa) en société européenne (se) seront prochainement corrigées.... lire la suite 19 mai rachida dati, nouveau garde des sceaux, ministre de la justice la composition du gouvernement a été annoncée par claude guéant, secrétaire général de l'elysée, le vendredi 18 mai 2007. rachida dati, magistrate, devient le 26ème garde des sceaux de la vème république. la cérémonie de passation s'est déroulée ce même... lire la suite 15 mai saisie-attribution pratiquée à l'encontre d'une société d'affacturage (cass. civ. 2ème, 5 avril 2007) cass. civ. 2ème, 5 avril 2007, pourvoi n° 05-14.593, publié au bulletin une société d'affacturage ne peut être considérée comme un "établissement habilité par la loi à tenir des comptes de dépôt" au sens de l'article 47 de la loi n°91-650 du 9 juillet... lire la suite 1 2 3 4 5 6 7 8 9 > >> suivez-moi rss pages links catégories office du juge (20) baldix au jour le jour (9) procedure et procedures collectives (9) service public de la justice (8) instance (6) procedures collectives : loi de sauvegarde 2005 (6) refere et requete (4) action en justice (3) jugement (3) acte de procedure (2) newsletter abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. email articles récents intervention volontaire et lien suf... faire vos démarches administratives... qualité pour agir en justice - cond... rapport du conseil national de la c... bibliothèque numérique de procédure... concert lyrique à aix-en-provence recherche archives 2007 novembre (1) juin (7) mai (2) avril (7) mars (10) février (23) janvier (32) voir le profil de baldix sur le portail overblog créer un blog gratuit sur overblog top articles contact signaler un abus c.g.u. rémunération en droits d'auteur offre premium cookies et données personnelles

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DOMAIN

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  CREATED 2004-02-25

STATUS
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